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Marques déposées par AVICERT Association
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Controle PRODUIT CERTIFIE Qualité
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Controle PRODUIT CERTIFIE Qualité
AVICERT Association

Numéro de dépôt :
98759032
Date de dépôt :
05/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque Controle PRODUIT CERTIFIE Qualité

Déposée le 5 novembre 1998 par AVICERT Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Controle PRODUIT CERTIFIE Qualité »

Le déposant est AVICERT Association, domicilié(e) 38A rue Bellanger, 76190 YVETOT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION AVICERT Monsieur MOREL Eric - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AVICERT Association a également déposé les autres marques suivantes : OFICERT


AVICERT Association - 38A rue Bellanger, 76190 YVETOT - France


ASSOCIATION AVICERT Monsieur MOREL Eric - France


Inscription le 10 avril 2000 - Rejet total n°298517 - Publication le 18 déc. 1998 au BOPI 2000-04-10

Viande de veaux, volailles et gibiers, lapins Animaux vivants, veaux, volailles et gibiers, lapins.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.